BRÈVES ÉCO Service Développement économique -TREMPLIN pour la transition écologique des entreprises : un nouveau dispositif incitatif, simple et rapide pour bénéficier d’aides forfaitaires

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TREMPLIN pour la transition écologique des entreprises : un nouveau dispositif incitatif, simple et rapide pour bénéficier d’aides forfaitaires

Dans le cadre du plan « France Relance », le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont lancé un nouveau guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » le 28 janvier 2021, visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre d’études et d’investissements, dans tous les domaines de la transition écologique

Ce dispositif incitatif se veut très réactif (instruction simplifiée) et permet de bénéficier rapidement d’aides forfaitaires, comprises entre 5 000 et 200 000 euros. Il constitue un tremplin pour des projets plus ambitieux, qui pourront bénéficier des autres aides de l’ADEME ou de l’accompagnement de Bpifrance.

Toute une série d’études et d’investissements sont éligibles, notamment :
– des études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises,
– l’acquisition d’équipements de réduction et de gestion des déchets,
– l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments industriels,
– l’initiation d’une démarche d’écoconception, de mobilité durable…

Tous les domaines de la transition écologique sont couverts (énergie/climat, transport durable, économie circulaire…), pour des entreprises dans tous les secteurs d’activité et des projets plus ou moins ambitieux. Les entreprises du secteur agricole sont bien éligibles (hors diagnostics carbone et investissements d’efficacité énergétique des bâtiments).

Les aides, d’accès simple et rapide, concernent par exemple :
– le remplacement d’armoires frigorifiques,
– les luminaires LED et les lanterneaux,
– l’isolation,
– le solaire thermique et autres énergies renouvelables,
– les véhicules électriques ou GNV,
– les abris vélos,
– les études gaz à effet de serre,
– les compacteurs, les broyeurs végétaux, les déchiqueteuses à carton, les matériels de gestion des déchets,
– les études déchets et écoconception,
– etc.

Le dispositif n’est pas ouvert aux auto-entrepreneurs.

La subvention accordée est soumise au régime cadre temporaire SA 56985 modifié, prolongé jusqu’au 31/12/2021.

L’entreprise choisit les actions qu’elle souhaite mettre en œuvre dans une liste, et peut connaître aussitôt l’aide forfaitaire (XXX euros par action, ou XXX euros/m2, par exemple) qu’elle peut demander. Elle peut déposer un dossier dès que 5 000 euros d’aide prévus sont atteints.

Lien vers le dispositif : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
Lien vers la liste des actions avec le montant d’aide correspondant : definition-actions-eligibles-tremplin-transition-ecologique-PME.pdf (ademe.fr)
Lien vers le détail des actions : 210219-liste-actions-tremplin-transition-energetique-pme.pdf (ademe.fr)

Contact pour plus d’information : Developpement.Economique@cap-atlantique.fr