Cap Atlantique abonde le Fonds COVID-Résistance Bretagne pour aider les TPE et associations du Morbihan

Cap Atlantique s’associe à la Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 départements et l’ensemble des Etablissements publics de coopération intercommunale bretons pour créer le Fonds COVID-Résistance Bretagne.
Doté d’une enveloppe régionale de 27.5 M€, ce fonds est accessible aux TPE, indépendants, commerçants, artisans, hôtels et restaurants, acteurs de l’ESS, associations… des 3 communes du Morbihan de Cap Atlantique (Camoël, Férel
et Pénestin). Cette aide, complémentaire des dispositifs opérés par l’État, propose des prêts à taux zéro plafonnés
à 30 000 € pour les associations et à 10 000 € pour les entreprises.

Ce nouveau partenariat permet ainsi avec le Fonds RESILIENCE Pays de La Loire de couvrir les besoins en trésorerie des activités impactées par les conséquences économiques de la pandémie sur l’ensemble du territoire de Cap Atlantique.

Quel type d’aide ?

L’aide accordée prend la forme d’un prêt à taux zéro d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans garantie. Le montant du prêt est déterminé en fonction du besoin de trésorerie.

• Pour les entreprises et associations marchandes : 
  • Montant du prêt : de 3 500 à 10 000 euros

• Pour les associations non marchandes :
  • Montant du prêt : de 3 500 à 30 000 euros

À qui s’adresse le « Fonds Territorial résiSTANCE » ?

Aux entreprises et associations marchandes, y compris celles en plan de continuation et quelle que soit leur forme juridique :

• ayant un effectif jusqu’à 10 salariés en équivalent temps plein
• ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros

Aux associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs :

• ayant un effectif de 1 à 20 salariés en équivalent temps plein et moins de 500K€ de réserve associative
• est éligible une association non marchande ne comptant aucun salarié qui mobilise au moins un ETP annuel par le biais d’un groupement d’employeurs
• exerçant son activité dans les domaines précisés dans le règlement du dispositif.

Conditions d’éligibilité :

• avoir été créée avant le 1er janvier 2020 et être localisée en région Bretagne (immatriculation)
• justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 €, ne pas être en situation de cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire et être indépendante

• ne pas avoir accès à ces autres solutions de financement :
  • inéligible au prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) et aux prêts gérés par BpiFrance et dotés par la Région (Flash, Croissance, Rebond),
  • ou s’être vu refusé (ou être resté sans réponse passé un délai de dix jours) une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable.

Comment déposer une demande ?

Le Fonds Résistance Bretagne est accessible à partir du 15 mai jusqu’au 30 septembre 2020 :

• Dépôt des dossiers sur : www.covid-resistance.bretagne.bzh

En savoir plus sur le dispositif et les conditions d’éligibilité :

• Fonds RESISTANCE
• ou par mail à : Developpement.Economique@cap-atlantique.fr