INFORMATIONS POUR LES COMMERÇANTS ET RESTAURATEURS

Informations générales :

Suite à la demande de certains, vous trouverez ci-après le lien pour consulter le Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020, modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (entrée en vigueur le 28 novembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/crCV8B7_S7hCRhA-RAHdv0BsdGf5xQM15Eh4i8fipcg=/JOE_TEXTE

Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements

• Capacité d’accueil des magasins de vente et centres commerciaux (E.R.P. de type M) :
• Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois.
• Les autres magasins ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m².
• La capacité maximale d’accueil du magasin est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

Le Préfet peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les magasins.

Les magasins de vente et centres commerciaux (E.R.P. de type M) ne peuvent accueillir de public qu’entre 6 heures et 21 heures, sauf pour les activités suivantes :

• entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
• commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• hôtels et hébergement similaire
• location et location-bail de véhicules automobiles
• location et location-bail de machines et équipements agricoles
• location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• blanchisserie-teinturerie de gros
• commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités non soumises au couvre-feu
• services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit
• cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
• laboratoires d’analyse
• refuges et fourrières
• services de transport
• services funéraires
• toutes activités dans les zones réservées des aéroports

Pour toute autre question, contactez :

Audrey Rambaud (Lefeuvre)
Port. : 06 32 66 17 75
Ligne directe : 02 40 15 38 92