Pétition à l’attention du Conseil Municipal de la Ville de Guérande

La ville de Guérande envisage d’instaurer en 2018 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Cet impôt facultatif supplémentaire vise à taxer les entreprises de Guérande pour les supports publicitaires qu’elles exploitent, visibles depuis la voie publique.

Guérande Atlantique, l’association des entreprises de Guérande, se positionne catégoriquement contre l’instauration de la TLPE pour plusieurs raisons :

• Les supports publicitaires ont une valeur d’information et ne peuvent être considérés comme de la pollution visuelle
• De nombreuses entreprises ont investi fortement ces dernières années pour s’installer sur Guérande et contribuer au développement économique du territoire. Aujourd’hui, la collectivité veut les limiter dans leurs possibilités de communication, pourtant vitale pour la pérennité de leur activité.
• Ce projet de taxe intervient seulement quelques mois après la demande de la Ville de Guérande auprès des entreprises de participer à une opération de mécénat pour la restauration des remparts de la Ville. Après avoir demandé aux entreprises de faire un don pour le bien de collectivité, celle-ci se permet de leur imposer une nouvelle taxe.
• Les collectivités locales ont pris de nombreux engagements à l’égard des entreprises de Guérande depuis 4 ans et ces engagements ne sont pas tenus. Il s’agit notamment de :
  • Les travaux de réaménagement du Parc d’Activités de Villejames
  • La finalisation, la mise à jour et le renforcement de la signalétique dans les Parcs d’Activités
  • La Création d’un nouvel accès Nord à Villejames
  • La Création d’une pépinière d’entreprise

Le message de Guérande Atlantique vis-à-vis de la collectivité est clair : nous leur demandons de respecter leurs engagements avant de demander tout nouvel effort supplémentaire aux entreprises.

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Nous vous invitons à transférer ce message à votre réseau relationnel

De la part du Conseil d’Administration de Guérande Atlantique

Plus d’informations sur la TLPE : La TLPE, qu’est-ce que c’est ?

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt facultatif sensé taxé l’exploitant du support publicitaire pour la pollution visuelle engendrée. Elle s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, suivants :

• dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple ;
• enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce ;
• pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l’environnement.

La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image. Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés 2 fois.

Si un dispositif non numérique permet l’affichage successif de plusieurs affiches (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d’affiches effectivement visibles.

Comment est calculé le montant de la taxe ?

Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la commune. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal, dans la limite de montants maximaux.